Projet de loi sur le jet de déchets... amendes et prison
Youssef Toumi, député à l’Assemblée des représentants du peuple, a dévoilé les détails de la proposition de loi n°87, relative à la criminalisation du jet de déchets dans les lieux publics, déposée par 17 députés, depuis le 10 juillet 2025.
Dans son intervention à l’émission «Ahla Sbeh» de ce lundi 18 août 2025, il a précisé que cette proposition a un caractère dissuasif. "L'objectif n’est pas d’imposer uniquement des amendes financières, mais surtout de protéger l’environnement et la santé publique, en interdisant le dépôt de déchets de toute nature sur la voie publique, dans les places et les espaces collectifs et, en fin de compte, favoriser une véritable culture de citoyenneté écologique", a-t-il expliqué.
C'est ainsi que le texte prévoit l’interdiction de jeter ou d’abandonner les déchets ménagers, industriels, commerciaux, agricoles, électroniques, de construction, liquides ou solides, en dehors des lieux autorisés.
Concernant les sanctions prévues, la proposition distingue trois catégories d’infractions :
Les infractions mineures, comme le jet de mégots, mouchoirs en papier ou petites bouteilles plastiques entraîneront une amende de 100 à 300 dinars, assortie de l’obligation de participer au nettoyage d’un espace public, d'un à trous jours, selon l’évaluation de l’autorité administrative.
Les infractions moyennes, à savoir dépôt de sacs poubelles volumineux, déchets ménagers entiers ou abandon de détritus devant les habitations et commerces, en dehors des horaires réglementés sont passibles d'une amende de 300 à 1000 dinars, avec saisie administrative des déchets aux frais du contrevenant, en plus d'un avertissement d'abord, puis de poursuites judiciaires, en cas de récidive.
Les infractions graves concernent les déchets médicaux, industriels, électroniques ou de gravats en grande quantité, la pollution des sources d’eau ou des espaces verts publics entraîneront une amende de 2000 à 5000 dinars, assortie d’une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois, en cas de récidive ou de mise en danger sanitaire.